Contact

Conditions d'utilisation

La raison sociale complète Contrôle officiel suisse des chronomètres (COSC) est nommée ici dans le texte COSC.

  1. INFORMATIONS LÉGALES
    1. Le site Internet www.cosc.ch (le “Site Internet”) est la propriété du COSC et son utilisation est régie par les conditions d’utilisation ci-dessous (“Conditions d’utilisation”).
    2. En accédant au Site Internet, en y naviguant et en l’utilisant, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation, confidentialité comprise, et à vous y obliger. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une clause quelconque des présentes Conditions d’utilisation, veuillez quitter immédiatement le Site Internet.
    3. Le COSC pourra, quand il y aura lieu, réviser, modifier et/ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation, et ce, à sa seule discrétion. La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation prend effet dès sa publication en ligne.
    4. Le Site Internet pourra être administré et exploité à partir de différents emplacements. Le Site Internet est accessible partout dans le monde. Si vous choisissez d’accéder au Site Internet à partir d’un lieu extérieur à la Suisse, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes seul responsable du respect du droit local.
  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    1. Le COSC est le titulaire exclusif (sauf mention contraire) des Droits de propriété intellectuelle portant sur le Site Internet, ce qui inclut, sans limitation, le contenu de ce dernier.
    2. Les Droits de propriété intellectuelle comprennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, sans limitation : textes, graphismes, interfaces utilisateur et visuelles, photos, images, illustrations, marques, logos, mises en page, clips vidéo, clips audio, son, musique, modèles, savoir-faire, technologie, dessins, produits et autres éléments figurant sur le Site Internet, et les futurs droits d’auteur, ainsi que tous les droits portant sur les logiciels, les codes et la documentation justificative, les droits moraux, les droits à l’image, les brevets, les marques, les noms commerciaux, le fonds de commerce et la clientèle, les noms de domaine Internet, les droits aux dessins ou aux modèles, qu’ils soient ou non enregistrés, les données, les droits portant sur les bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils soient ou non enregistrés) ou autres droits ou formes de protection ayant un effet équivalent ou similaire où que ce soit dans le monde, dans la mesure où ces droits ont été créés par le COSC, ses salariés ou ceux de ses filiales.
    3. Sauf ce qui est prévu aux termes du §3 ci-après, rien de ce qui est contenu dans le Site Internet ne saurait être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser un quelconque contenu du Site Internet.
  3. UTILISATION DU SITE INTERNET
    1. Les données contenues dans le Site Internet y sont présentées uniquement à des fins d’information et de promotion.
    2. Les informations fournies sont destinées exclusivement à votre usage personnel. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les informations figurant sur le Site Internet à des fins personnelles et non commerciales exclusivement, à condition que la notice de copyright soit conservée sur chaque copie et que vous vous absteniez de modifier aucune marque ou autre notification de propriété. Le téléchargement ou la reproduction de documents ou de logiciels ne vous donne aucun droit de propriété relativement à ces derniers.
    3. Toute autre utilisation, y compris la reproduction à des fins autres qu’une utilisation personnelle non commerciale, toute modification, dissémination, publication, distribution, transmission, création d’œuvres dérivées à partir du Site Internet ou diffusion du contenu de ce dernier, soit en totalité, soit en partie et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites, sauf avec le consentement écrit préalable du COSC.
    4. Le COSC ne garantit pas que l’utilisation de contenus affichés sur son Site Internet ne portera pas atteinte aux droits de tiers.
  4. INFORMATIONS RÉPUTÉES NON CONFIDENTIELLES ET SUGGESTIONS
    1. Toute identification ou information personnelle envoyée via Internet au Site Internet est protégée et traitée suivant la Politique de protection de la vie privée du COSC. Le COSC vous invite à lire attentivement la Politique de protection de la vie privée avant d’envoyer lesdits éléments d’identification ou d’information personnelle.
    2. Vous acceptez par les présentes que toutes les remarques, suggestions, dessins, concepts, photos, témoignages ou autres documents (exception faite de vos informations privées confidentielles) communiqués ou confiés au COSC par l’intermédiaire de son Site Internet ou par tout autre moyen (“Suggestions”) soient réputés non confidentiels et ne soient pas votre propriété.
    3. Toutes les Suggestions deviennent automatiquement la propriété du COSC dès qu’elles sont faites. Le fait de faire une Suggestion opère la cession de la totalité des droits, droits d’auteur compris, liés aux Suggestions au COSC. Le COSC n’a aucune obligation (i) de conserver la nature confidentielle d’une Suggestion; (ii) de verser une rémunération financière à qui que ce soit en échange d’une Suggestion ou à l’occasion de celle-ci ; ou (iii) de répondre à une Suggestion qui lui est faite ou d’en accuser réception.
    4. Vous garantissez par les présentes qu’aucune Suggestion faite ne portera atteinte aux droits d’un tiers relativement à des droits d’auteur, des marques enregistrées, des brevets, des secrets commerciaux, la vie privée ou tous autres droits personnels ou patrimoniaux. En faisant une Suggestion, vous reconnaissez que le COSC pourra (sans toutefois y être obligé) copier, publier, diffuser ou utiliser cette Suggestion à n’importe quelle fin, y compris, sans limitation, à des fins de publicité, de promotion ou de développement de produits ou à toute autre fin commerciale, sans qu’aucune rémunération financière ne soit payable à vous-même ou à quelque autre personne que ce soit. Vous êtes et vous demeurez responsable du contenu de toute Suggestion faite par vous.
    5. Le COSC jouit d’une réputation mondiale pour la prestation de service de haute qualité. A cette fin, il possède ses propres sources de créativité. De ce fait, le COSC n’acceptera pas d’être destinataire de propositions de collaboration non sollicitées, et il est possible que le COSC travaille déjà sur des idées similaires. En conséquence, vous êtes avisé que le COSC n’est pas intéressé par la réception d’idées ou d’autres propositions.
  5. DÉSAVEU DE GARANTIE
    1. Toute documentation, toutes informations ou tous contenus du Site Internet sont fournis « en l’état » en termes de disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte soit expresse, soit implicite, ce qui inclut, entre autres, toute garantie implicite de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.
    2. Le COSC n’a aucune responsabilité et ne peut garantir que les informations figurant sur le Site Internet sont exactes, complètes et à jour, ou que le Site Internet ne contient aucun défaut et que les défauts existants seront corrigés. En utilisant ce Site Internet, vous acceptez de le faire à vos risques et périls et vous assumez l’entière responsabilité des éventuels problèmes inhérents à son utilisation, de toute perte de données et de tous coûts liés à toute assistance ou réparation de tout matériel et/ou logiciel utilisé(s) par vous pour vous connecter au Site Internet, et vous convenez que le COSC n’a aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour les préjudices qui seraient causés par, résulteraient de ou seraient liés à votre utilisation du Site Internet.
    3. Si vous communiquez avec nous par courriel, veuillez noter que la sécurité des courriels envoyés par Internet est incertaine. En envoyant des courriels sensibles ou confidentiels, vous acceptez les risques inhérents à cette incertitude et l’éventuelle absence de confidentialité sur Internet.
    4. Tous les éléments téléchargés ou obtenus de quelque autre façon pendant l’utilisation du Site Internet sont à vos risques et périls. Le COSC n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou les virus susceptibles d’affecter votre matériel informatique ou vos autres biens du fait de votre accès à son Site Internet, de l’utilisation par vous de ce dernier ou du téléchargement par vous d’éléments en provenance de celui-ci, ou pour une intrusion ou une intervention illégale dans le système informatique.
    5. Le COSC se réserve le droit d’interrompre ou d’arrêter toute fonctionnalité ou la totalité des fonctionnalités de son Site Internet. Le COSC n’accepte aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour des interruptions ou des arrêts de toute fonctionnalité ou de la totalité des fonctionnalités de son Site Internet qui résulteraient d’actions ou d’omissions de la part du COSC ou de tout tiers.
  6. MODIFICATION DES INFORMATIONS
    1. Le contenu du Site Internet est susceptible de renfermer des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le COSC se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations à ce contenu à tout moment sans préavis, mais ne s’engage aucunement à le faire.
  7. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
    1. Le Site Internet est susceptible de contenir des informations concernant des services du COSC qui ne sont pas tous disponibles à chaque emplacement. La mention d’un service sur le Site Internet n’implique pas que ledit service est ou sera disponible.
  8. LIENS
    1. Le Site Internet pourra contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés ou contrôlés par le COSC. Ces adresses ou liens ne sont fournis qu’à titre de supports pour vous aider à localiser d’autres sites Internet susceptibles de vous intéresser.
    2. Le COSC n’a examiné aucun des sites Internet hyperliés au Site Internet. Le COSC ne saurait être tenu responsable de la disponibilité ou du contenu desdits sites Internet ni d’aucun article contenu dans ou obtenu via lesdits sites Internet.
    3. Les éventuels liens vers des pages hors site ou vers d’autres sites Internet sont mis en place à vos risques et périls. Un lien vers un autre site Internet ou une mention d’informations, de produits ou de services fournis par des tiers n’implique aucunement que le COSC a donné son agrément à ces sites Internet ou à ces articles. Toute question ou remarque concernant un autre site Internet doit être envoyée à l’opérateur de ce site Internet. Aucun lien avec le Site Internet n’est autorisé sans l’agrément écrit préalable du COSC.
  9. DIVERS
    1. Les présentes Conditions d’utilisation incarnent la totalité des conventions conclues entre le COSC et vous-même concernant l’accès au Site Internet et à son contenu, ainsi que leur utilisation.
    2. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que l’utilisation par vous du Site Internet et toute convention entre nous, sont régies par le droit suisse et devront être interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit donné effet à ses principes de droit international privé. Tout litige, controverse ou réclamation prenant naissance du fait ou à l’occasion de la présente Convention est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, Suisse, exception faite de l’appel au Tribunal Fédéral suisse.

COSC – Contrôle officiel suisse des chronomètres, Avenue Léopold-Robert 65, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse