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Politique de respect de la vie privée

La présente politique de respect de la vie privée (la “Politique”) a pour auteur l’Association COSC (“Nous”), Association sans but lucratif reconnue d’utilité publique régie par ses statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse et est publiée par elle. Elle a pour but d’informer les utilisateurs (l’“Utilisateur” et/ou “Vous”) du Site Internet www.cosc.ch (le “Site Internet”) des modalités et des raisons de l’obtention, de la conservation et du traitement par le COSC de données et d’informations telles que les noms, les adresses, les adresses électroniques, les numéros de téléphone / fax, etc. (les “Données”) pouvant identifier les Utilisateurs et que l’Utilisateur pourra Nous envoyer en accédant au Site Internet.

En accédant au Site Internet, l’Utilisateur consent sans équivoque au recueil de Données et aux pratiques qui s’y rapportent tels que décrits dans la présente Politique. Toute modification de la présente Politique (chaque nouvelle version sera numérotée en conséquence) entrera immédiatement en vigueur et s’appliquera à l’Utilisateur dès sa prochaine visite au Site Internet. Les clauses de la présente Politique sont sans préjudice des éventuelles clauses contractuelles qui seraient conclues avec Nous par l’Utilisateur, lesquelles prévaudront sur les clauses de la Politique.

Le COSC pourra mettre à jour la présente Politique quand il y aura lieu et devra indiquer sur le Site Internet que des modifications ont été effectuées et à quel moment.

  1. RECUEIL DE DONNÉES
    1. Les Données sont recueillies auprès des Utilisateurs lors de leur inscription sur le site, ou lorsque l’Utilisateur contribue à des fonctions évoluées du Site Internet ou les utilise. Nous ne recueillons et ne traitons que les Données qui sont communiquées volontairement lors d’une navigation sur Notre Site Internet et les Données qui sont clairement énoncées sur la page Web sur laquelle Nous les recueillons. En outre, Nous pourrons recueillir des adresses IP et utiliser des cookies, à moins que les navigateurs Internet ne soient configurés de façon à ne pas les accepter.
  2. UTILISATION DES DONNÉES
    1. La plupart de Nos services n’exigent aucune forme d’inscription, ce qui permet aux Utilisateurs de visiter Notre Site Internet sans identification. Cependant, certains services pourront exiger une inscription. Pour s’inscrire auprès de Nous, il pourra s’avérer nécessaire de remplir certains champs, ainsi que de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si des Utilisateurs choisissent de s’abstenir de nous communiquer des Données demandées par Nous, l’accès à certaines parties de Notre Site Internet pourra leur être refusé.
    2. Nous recueillons des Données relatives à nos Utilisateurs pour permettre au COSC de personnaliser l’utilisation du Site Internet, de fournir une assistance à l’utilisation du Site Internet et, d’une façon générale, d’améliorer ce dernier. Nous pourrons recueillir et utiliser des Données pour facturer Nos services, pour informer les Utilisateurs concernant des manifestations, des annonces, des services, ou pour communiquer avec les Utilisateurs à d’autres fins, par exemple le traitement conforme, etc. Nous pourrons notamment, en fonction des choix faits par l’Utilisateur pour les questions de protection des Données, faire le nécessaire pour envoyer aux Utilisateurs des informations concernant des services connexes du COSC et de tiers soigneusement sélectionnés (voir la section 3). Vous pourrez mettre à jour les réponses à Vos questions à tout moment.
    3. En outre, Nous pourrons utiliser les données de l’Utilisateur pour améliorer Nos services, pour Nos propres statistiques internes et aux fins de Notre exploitation, pour évaluer les intérêts des clients, ainsi que les tendances constatées chez les clients, et afin de mieux déterminer le développement des services, les stratégies commerciales et les services à la clientèle. Veuillez noter que nous nous réservons expressément le droit de vérifier l’exactitude des données des Utilisateurs, notamment en ce qui concerne les coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone, etc.), les informations financières et l’utilisation de Nos services. En nous communiquant des informations personnelles, les Utilisateurs consentent expressément à l’utilisation et à la vérification en question.
    4. Veuillez noter, cependant, que la plupart des informations recueillies sur Notre Site Internet sont anonymes (par exemple le type de navigateur, les systèmes d’exploitation et la date et l’heure d’accès) et pourront être traitées par Nous sans que l’Utilisateur le sache ou y consente, dans le but de Nous aider à améliorer le contenu de Notre Site Internet et d’en savoir plus sur le comportement de Nos visiteurs. Ce faisant, Nous pourrons utiliser des technologies de traçage (par exemple des cookies, c’est-à-dire de petits blocs d’information envoyés à Votre navigateur et sauvegardés sur le disque dur de Votre ordinateur, qui ne peuvent être utilisés individuellement pour découvrir Votre identité).
  3. NON-COMMUNICATION D’INFORMATIONS / PAS D’ENVOI DE SPAM
    1. Le COSC ne pourra vendre, louer, partager ou diffuser ou mettre à disposition par ailleurs les données des Utilisateurs à des tiers extérieurs au COSC, sauf lorsque i) Vous y consentez préalablement (voir la section 3.2.); (ii) Vous violez la présente Politique ou les Conditions d’utilisation; (iii) il y est obligé par la loi ou requis de le faire par l’administration ; (iv) la chose est nécessaire pour permettre au COSC d’effectuer des services demandés par Vous (voir la section 3.3.).
    2. Si vous donnez votre consentement, le COSC transmettra Vos coordonnées à des tiers, qui pourront alors Vous envoyer occasionnellement des communications afin de Vous fournir des informations, des offres et des services susceptibles de Vous intéresser.
    3. Des Données pourront occasionnellement être transférées à des tiers agissant pour ou au nom du COSC, en vue d’un nouveau traitement conforme aux fins auxquelles Vos Données ont été initialement recueillies. Lorsque la divulgation de Données aux dits tiers est probable ou nécessaire pour quelque motif que ce soit, Nous nous efforçons de garantir que les dits tiers assurent relativement aux Données un niveau de protection équivalent à celui du COSC et, quand il convient, Nous leur imposerons par contrat de ne traiter les Données transférées qu’aux fins autorisées par Vous et de façon confidentielle et sécurisée.
    4. Le COSC n’envoie pas de « spam ». L’envoi de spam est défini comme étant l’envoi de courriels non sollicités, généralement de nature commerciale, en grand nombre et de façon réitérée, à des personnes physiques avec lesquelles l’expéditeur n’a pas eu de contact préalable ou qui n’ont pas consenti à recevoir lesdites communications.
  4. SECURITÉ / CONFIDENTIALITÉ
    1. La sécurisation de Vos informations revêt pour Nous une grande importance, et certaines sections du Site Internet pourront crypter des Données au moyen de SSL ou d’une norme analogue. Afin d’améliorer la sécurité et la confidentialité des Données que Nous recueillons en ligne, Nous utilisons des réseaux de données protégés, entre autres, par des pare-feu répondant aux normes du secteur et par des mots de passe. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires, dans les limites du raisonnable, pour interdire l’accès à Vos Données aux tiers autres que ceux qui sont autorisés aux termes de la présente Politique (voir la section 3).
    2. Cependant, veuillez savoir que d’une façon générale l’Internet n’est pas un environnement sécurisé et que la sécurité totale d’une transmission de données par Internet ne peut jamais être garantie.
    3. Bien que nous nous efforcions de protéger Vos informations personnelles, Nous ne pouvons garantir la confidentialité des Données fournies par Vous ni des éléments transmis via Notre Site Internet ou par courriel. Ainsi, Nous ne pouvons être responsables de la sécurité de Vos Données pendant qu’elles transitent via Internet.
  5. ACCES A VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET MISE À JOUR DE CELLES-CI
    1. Vous avez le droit d’accéder à Vos Données et de les mettre à jour, ou d’exiger leur suppression à tout moment en nous envoyant un message au moyen du formulaire de contact.
  6. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
    1. A titre de service à Nos visiteurs, Notre Site Internet pourra fournir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet qui ne sont ni gérés ni contrôlés par le COSC. Le COSC ne saurait donc être responsable du contenu de ces sites Internet, ni des politiques de ces autres parties en matière de protection de la vie privée. Nous Vous encourageons à examiner et à comprendre les politiques appliquées par ces autres parties en matière de protection de la vie privée avant de leur fournir des informations personnelles.
  7. DONNÉES ET ENFANTS
    1. Notre Site Internet s’adresse à un public généraliste et n’est ni conçu pour, ni destiné à recueillir des Données en provenance de personnes âgées de moins de 18 ans (“Enfants”). Afin de respecter la vie privée des Enfants et les lois destinées à les protéger, les Enfants doivent s’abstenir de fournir des Données au présent Site Internet. Nous demandons aux parents de superviser leurs Enfants lorsqu’ils sont en ligne. Le COSC s’abstiendra de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des Données en provenance d’un Enfant en connaissance de cause sans obtenir le consentement préalable d’une personne investie de la responsabilité parentale (parent, tuteur).
  8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
    1. La présente Politique, ainsi que Votre accès à Notre Site Internet, sont régis par le droit suisse, sans qu’il soit donné effet aux principes de droit international privé de ce dernier. Tout litige relatif à la présente politique ou à Notre gestion de Vos Données est sujet à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel, Suisse, exception faite de l’appel à la Cour Fédérale suisse.
  9. CONTACTEZ-NOUS
    1. Si Vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par Nous de la présente Politique, ou si Vous souhaitez faire des recommandations ou des remarques en vue d’améliorer la qualité de Notre Politique, veuillez contacter le COSC à l'adresse e-mail suivante: info@cosc.ch. Nous nous efforcerons de vous répondre sans délai.

COSC – Contrôle officiel suisse des chronomètres, Avenue Léopold-Robert 65, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse